Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des services et des points de contact de Jardin Harmonie SAS sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Introduction et informations sur la société

Jardin Harmonie SAS est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de son activité de jardinage, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts, ainsi que de ses services associés.

• Raison sociale : Jardin Harmonie SAS
• Adresse : 18 Rue des Jardins, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 3 88 67 42 19

La présente politique s’applique à toutes les données personnelles collectées via les formulaires de contact, demandes de devis, échanges par téléphone ou e-mail, rendez-vous, prestations, supports de communication et, le cas échéant, l’utilisation du site internet exploité par Jardin Harmonie SAS.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Jardin Harmonie SAS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes : objet de la demande, informations transmises dans les formulaires, échanges de correspondance, photos ou éléments utiles à l’étude d’un projet de jardin ou d’entretien.
• Données contractuelles et de facturation : devis, factures, historique des prestations, informations nécessaires au suivi administratif et comptable.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, cookies ou traceurs, sous réserve des paramètres choisis par l’utilisateur.
• Données liées à la relation commerciale : préférences de contact, historique des échanges, suivi de satisfaction, réclamations.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée ou, dans certains cas, par l’intermédiaire d’un tiers autorisé, d’un partenaire contractuel ou d’un prestataire lorsque cela est nécessaire à la prestation.

3. Finalités du traitement des données

Jardin Harmonie SAS traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• établir des devis, études, propositions commerciales et contrats ;
• planifier et exécuter les prestations de jardinage, d’aménagement paysager et d’entretien ;
• gérer la relation client et le service après-vente ;
• assurer le suivi administratif, comptable et fiscal ;
• gérer les réclamations, litiges et demandes de droit ;
• améliorer la qualité des services, de la communication et, le cas échéant, du site internet ;
• assurer la sécurité des personnes, des biens et des systèmes d’information ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardin Harmonie SAS reposent sur les bases légales suivantes, selon les cas :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement de devis et l’exécution des prestations ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS, notamment pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, gérer la relation client et améliorer ses services, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées ;
• Le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou pour l’utilisation de cookies non essentiels.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les collaborateurs habilités de Jardin Harmonie SAS ;
• les prestataires techniques et fournisseurs intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion de la relation client ou la sécurisation des systèmes ;
• les partenaires ou sous-traitants participant à l’exécution des prestations de jardinage ou d’aménagement, lorsque cela est nécessaire ;
• les prestataires comptables, juridiques, bancaires ou assureurs ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie SAS veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie SAS traite les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Jardin Harmonie SAS s’assure que tout transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue comme valide par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales de conservation. À titre indicatif :

• Demandes de contact non suivies d’effet : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage intermédiaire pendant une durée limitée ;
• Données clients et contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée légale de prescription applicable ;
• Pièces comptables et factures : pendant la durée imposée par la loi et la réglementation applicable ;
• Données de prospection commerciale : pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou jusqu’au retrait du consentement, selon le cas ;
• Cookies et traceurs : pour la durée maximale autorisée par la réglementation applicable et selon les choix de l’utilisateur.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est mis en œuvre et en recevoir une copie des données ;
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; s’opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services ou de continuer certains échanges, notamment lorsque ce consentement constitue la base légale exclusive du traitement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Jardin Harmonie SAS afin de permettre la résolution amiable de la difficulté rencontrée.

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et toute forme de traitement illicite.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la restriction des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’utilisation de moyens d’authentification et de protection des accès ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• le choix de prestataires offrant des garanties appropriées en matière de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les notifications et communications requises seront effectuées conformément à la réglementation applicable.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardin Harmonie SAS
• Adresse : 18 Rue des Jardins, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 3 88 67 42 19

Les demandes doivent être formulées de manière suffisamment précise pour permettre leur traitement. Jardin Harmonie SAS pourra solliciter des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur ou préciser la portée de la demande.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.

La version la plus récente de la politique sera publiée ou mise à disposition selon les modalités habituelles de communication de Jardin Harmonie SAS. En cas de modification substantielle, les personnes concernées pourront être informées par tout moyen approprié.

La date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité devra être indiquée le cas échéant sur le support de publication.